Le Groupe des députés nationaux omis sur la liste définitive”G.D.O” en sigle, fustige les récents arrêts de la cour constitutionnelle portant rectification des erreurs matérielles.  

Dans un mémorandum déposé ce mardi 09 juillet à la haute cour, ces députés définitivement invalidés indiquent que la chambre spéciale de la cour créée pour corriger les erreurs matérielles a violé l’article 168 de la constitution.

“En lieu et place de corriger les soi-disant erreurs matérielles, la chambre spéciale s’est transformée en chambre d’appel de la cour constitutionnelle en réformant, réjugeant au fond les arrêts qui ont l’autorité de la chose jugée selon les prescrits de l’article 168 de la constitution », rapporte la déclaration lue par Louis d’or Balekelayi. 

Par ailleurs, ces députés, qui se considèrent toujours comme élus, invitent la présidente de l’Assemblée nationale à valider leurs mandats dès la prochaine session parlementaire.

“En conséquence, il plaira aux autorités politico-administrative, juridictionnelles, notamment la présidente de l’Assemblée nationale de nous considérer comme tels et de valider nos mandats lors de la prochaine session”, exigent-t-ils. 

Les députés de G.D.O renseignent qu’une plainte a été adressée au procureur général de la République afin de traduire en justice quelques juges de la cour constitutionnelle.  

“Nous notons que les auteurs des arrêts de 03 et 04 juillet courant ne sont pas au-dessus de la loi. Ils seront traduits devant la cour de cassation par le procureur général à la suite d’une plainte que nous lui avons adressée afin qu’ils répondent de leurs faits infractionnels commis à l’occasion des arrêts décriés par l’ensemble de la classe politique », ont-ils conclu. 

La Cour constitutionnelle avait rendu ses arrêts définitifs le mercredi 03 juillet, réhabilitant quelques députés de l’opposition, et invalidant d’autres qui avaient été validés suite aux décisions du début du mois de juin.

Christelle Abeta

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