Le FCC est un fait privé qui n’a pas de personnalité juridique: Bahati Lukwebo


Indigné de l’ultimatum de 7 jours accordé par le Front commun pour le Congo aux élus, gouverneurs et vice-gouverneurs, ministres provinciaux, mandataire et aux cadres de l’afdc-a, Modeste Bahati Lukwebo rappelle que le FCC est un fait privé

« …Je rappelle que le FCC, fait privé n’a pas de personnalité juridique et sa charte ne prévoit aucune sanction à L’egard des membres car ne disposant pas de règlement intérieur. Par contre à l’article 4 de la dite charte il est stipulé  » Chaque membre garde son identité et son autonomie « . En conséquence, les sanctions de suspension et de radiation ne reposent sur aucun fondement juridique  » souligne la plainte déposée ce jeudi par Bahati Lukwebo.

Selon Bahati Lukwebo la plainte vise à mettre hors d’etat de nuire sur base des articles 20 à 23 du code pénal.

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