Dans une lettre   adressée au Président du bureau provisoire de l’Assemblee nationale le 15 février et rendue public ce , Gaston Musemena notifie de son choix pour le mandat de député national.

Il a pris cette décision pour se conformer à l’article 108 de la Constitution qui inclut les fonctions du Ministre parmi celles incompatibles au mandat de député.

« Honorable Président, conformément aux articles 108 de la Constitution et 78 de la loi électorale, j’ai l’honneur de confirmer le choix de mon mandat comme député national », rapporte ladite correspondance.

Gaston Musemena perd à ce titre ses fonctions du Ministre de l’EPSP qu’il occupe au sein du Gouvernement Tshibala.

L’Assemblee Nationale a donné à tous les élus un délai de huit jours qui expire ce jeudi 21 février afin de faire le choix entre le mandat de député et celui des fonctions incompatibles.

RÉPONDRE

Merci de laisser votre commentaire!
Votre nom